Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Doro Niasse, entrepreneur individuel,
Créé en février 2024,
Exerçant une activité de prestations de services digitaux,
Ci-après dénommé « le Prestataire »,

Et toute personne physique ou morale sollicitant les services du Prestataire,
Ci-après dénommée « le Client ».

Les prestations sont destinées exclusivement à une clientèle professionnelle.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client.

Elles s’appliquent à toute commande, quel que soit le lieu d’exécution, et prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite expresse.

Toute validation de devis, signature électronique ou mention « bon pour accord » emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Services proposés

Le Prestataire propose notamment les services suivants :

• Création de sites web (vitrine, institutionnel, e-commerce, média, etc.)

• Refonte et optimisation de sites existants

• Stratégie digitale et référencement (SEO)

• Audit SEO

• Infogérance, maintenance et assistance technique

• Services d’hébergement web

• Coaching web et SEO

Le détail des prestations est précisé dans le devis accepté par le Client.

Article 4 – Nature de l’obligation

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, conformément au droit commun des contrats.

Aucun résultat chiffré (trafic, ventes, visibilité, référencement) ne peut être garanti, ces résultats dépendant de facteurs externes indépendants de la volonté du Prestataire.

Article 5 – Conditions de démarrage du projet

Toute prestation débute uniquement après :

• validation écrite du devis,

• versement d’un acompte minimum de 30 %,

• transmission complète des éléments nécessaires au projet (contenus, accès, informations, validations).

À défaut, le Prestataire est fondé à différer le démarrage sans que cela ne constitue un manquement contractuel.

Article 6 – Organisation, ressources, planning et retards imputables au Client

Chaque projet est :

• évalué sur la base de ressources humaines et techniques déterminées,

• planifié selon un temps de production défini,

• intégré dans une organisation globale de projets en cours.

La rapidité de livraison repose sur cette organisation optimisée et sur la collaboration active du Client.

Le Client est expressément informé que tout retard imputable à sa part (notamment contenus manquants, validations tardives, indisponibilité prolongée, changements non anticipés) :

• entraîne automatiquement un décalage du planning initial,

• peut impacter l’organisation générale et la planification des autres projets du Prestataire,

• reporte la date de livraison sans que cela puisse être imputé au Prestataire.

Le Client est tenu d’anticiper et de notifier sans délai tout risque de retard.

Retard prolongé et conséquences financières

Lorsque le retard imputable au Client excède trente (30) jours calendaires, le Prestataire se réserve le droit :

• de requalifier le projet comme suspendu,

• de reprogrammer sa reprise selon ses disponibilités et la chronologie des projets en cours,

• d’appliquer des frais supplémentaires de reprise, liés à la mobilisation à nouveau des ressources, à la réorganisation du planning et au temps de travail perdu.

Ces frais feront l’objet d’une retarification ou d’un devis complémentaire, soumis à acceptation avant toute reprise effective du projet.

À défaut d’acceptation ou de règlement desdits frais, le Prestataire pourra suspendre ou mettre fin à la prestation, sans que cela n’ouvre droit à remboursement de l’acompte déjà versé.

Article 7 – Réactivité du Client et perte de priorité

Durant le processus de création, la collaboration repose sur la réactivité du Client.

En cas d’absence de réponse ou de validation après trois (3) relances successives, le projet :

• perd automatiquement sa priorité,

• est suspendu temporairement,

• reprend ultérieurement selon la chronologie des projets en cours et la disponibilité du Prestataire.

Cette situation ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

Article 8 – Modifications et périmètre

Le périmètre du projet est défini dans le devis.

• Deux (2) séries de retours maximum sont incluses par phase.

• Toute demande de modification supplémentaire,

• tout ajout de fonctionnalité,

• tout besoin spécifique non prévu,

fera l’objet d’une nouvelle estimation et d’un devis complémentaire, soumis à acceptation préalable.

Article 9 – Maintenance et infogérance

Dans le cadre d’une prestation mensuelle de maintenance ou d’infogérance :

• la création ou modification est limitée à trois (3) pages maximum par mois.

Toute demande excédentaire ou spécifique sera facturée séparément.

Article 10 – Hébergement web

Le Prestataire peut proposer des services d’hébergement.

Il ne saurait être tenu responsable des interruptions dues :

• aux fournisseurs d’infrastructure,

• aux opérations de maintenance,

• aux cas de force majeure.

Article 11 – Services tiers et passerelles de paiement

Certains projets impliquent des services tiers (passerelles de paiement, API, plateformes externes).

Le Client reconnaît que :

• ces services sont indépendants du Prestataire,

• les délais de validation (notamment KYC ou génération d’API) peuvent aller jusqu’à quinze (15) jours ou plus.

Le Client s’engage à fournir les informations requises (activité, chiffre d’affaires, documents).

Tout retard ou refus d’un service tiers :

• entraîne un report du planning,

• n’engage pas la responsabilité du Prestataire.

Article 12 – Démo, ouverture temporaire et suspension

Après la démo finale et la prise en compte des retours conformes au périmètre initial :

• le site peut être ouvert temporairement pour une durée maximale de soixante-douze (72) heures.

À défaut de paiement intégral du solde dans ce délai :

• le site est suspendu ou mis hors ligne jusqu’au règlement complet.

Article 13 – Retards de paiement et pénalités

En cas de non-paiement au-delà de trente (30) jours :

• le projet est suspendu,

• des frais de pénalité et de reprise peuvent être appliqués,

• aucune remise en ligne n’est effectuée sans paiement intégral.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les livrables demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant sa contribution, telle que « Réalisation site web : Doro Niasse », assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site https://www.doroniasse.com

14.1 Utilisation des témoignages

Le Prestataire se réserve le droit de publier sur son site internet et ses réseaux sociaux les témoignages et prénoms de clients reçus après une séance de coaching ou une prestation de service. Le Client qui souhaite s’opposer à cette publication doit en informer le Prestataire par écrit à l’adresse co*****@********se.com avant la fin de la prestation.

Article 15 – Données personnelles

Les données du Client sont utilisées uniquement à des fins professionnelles, conformément à la législation sénégalaise en vigueur.

Elles sont conservées pour une durée maximale de trois (3) mois.

Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.